{"id":164,"date":"2023-11-23T01:06:54","date_gmt":"2023-11-23T01:06:54","guid":{"rendered":"https:\/\/monacopourlemploi.com\/?page_id=164"},"modified":"2026-10-15T15:32:59","modified_gmt":"2026-10-15T15:32:59","slug":"conditions-generales-participant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monacopourlemploi.com\/?page_id=164","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Monaco pour l\u2019emploi"},"content":{"rendered":"
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\n 
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Monaco pour l\u2019emploi<\/H1>
\n<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n

\nLes mots et expressions contenus dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s Conditions G\u00e9n\u00e9rales) ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous :
\n\u201cLena Corporation\u201d ou \u201cPartenaire Organisateur\u201d : agissant en tant que Secr\u00e9tariat d\u2019Organisation du forum \u201cMonaco pour l\u2019Emploi\u201d pr\u00e9sentant l\u2019Offre ;
\n\u201cClient\u201d ou \u201cExposant\u201d : le destinataire de l\u2019Offre de Lena Corporation et\/ou la soci\u00e9t\u00e9 qui conclut le Contrat avec Lena Corporation ;
\n\u201cOffre\u201d et \u201cContrat\u201d : proposition, incluant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, envoy\u00e9e au Client par Lena Corporation et accept\u00e9e par le Client ;
\n\u201cManifestation\u201d : Forum \u201cMonaco pour l\u2019Emploi\u201d mentionn\u00e9e par la proposition.
\n\u201cServices\u201d : les activit\u00e9s que Lena Corporation s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser en faveur du Client, sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9es dans l\u2019Offre et\/ou dans ses annexes.
\n\u201cCandidat\u201d ou \u201cVisiteur\u201d ou \u201cParticipant\u201d : les personnes qui participent au salon dans le but de chercher ou de changer d\u2019emploi.<\/p>\n

<\/p>\n

2. Extension et limites des Services<\/h2>\n

\n\u201cCandidat\u201d ou \u201cVisiteur\u201d ou \u201cParticipant\u201d<\/strong>
\n\u2022 Les personnes qui participent au salon dans le but de chercher ou de changer d\u2019emploi ne paient aucun frais pour acc\u00e9der au Forum.
\n\u2022 Les candidats ne sont pas tenus de s\u2019inscrire, mais s\u2019ils ne s\u2019inscrivent pas au salon, l\u2019entr\u00e9e leur sera refus\u00e9e.
\n\u2022 En aucun cas le candidat ne pourra demander des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une indemnisation \u00e0 Lena Corporation SAM ou \u00e0 Le Gouvernement Princier (Principaut\u00e9 de Monaco) pour quelque raison que ce soit.
\n\u2022 La participation est volontaire et les documents que le candidat t\u00e9l\u00e9charge sur le site ou pr\u00e9sente pendant le forum rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.
\n\u2022 En aucun cas Lena Corporation SAM ou Le Gouvernement Princier (Principaut\u00e9 de Monaco) ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au candidat par sa faute ou n\u00e9gligence, des \u00e9ventuels retards, absences ou impossibilit\u00e9 de participer, ni des erreurs de toute nature pr\u00e9sentes dans les documents cr\u00e9\u00e9s par le candidat lui-m\u00eame et pr\u00e9sent\u00e9s aux entreprises.<\/p>\n

\u201cEntreprise\u201d<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment au Contrat Lena Corporation s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser uniquement les activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es dans l\u2019Offre. Lena Corporation n\u2019exercera pas d\u2019activit\u00e9s ult\u00e9rieures et\/ou diff\u00e9rentes de celles sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9es dans l\u2019Offre.
\n\u2022 Tous les participants envoy\u00e9s au salon par l\u2019entreprise sont sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise et il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise de demander et d\u2019obtenir toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 leur participation au Forum.
\n\u2022 Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise d\u2019obtenir une autorisation de confidentialit\u00e9 afin d\u2019inscrire ses participants au Forum, avant d\u2019utiliser les outils offerts sur le site web.
\n\u2022 La participation de l\u2019entreprise est volontaire et les documents que l\u2019entreprise t\u00e9l\u00e9charge sur le site ou pr\u00e9sente pendant le Forum rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.
\n\u2022 En aucun cas Lena Corporation SAM ou Le Gouvernement Princier (Principaut\u00e9 de Monaco) ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au l\u2019entreprise par sa faute ou n\u00e9gligence, des \u00e9ventuels retards, absences ou impossibilit\u00e9 de participer au salon, ni des erreurs de toute nature pr\u00e9sentes dans les documents cr\u00e9\u00e9s par l\u2019entreprise et pr\u00e9sent\u00e9s aux candidats.<\/p>\n

<\/p>\n

3. D\u00e9ch\u00e9ance du droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 \u2013 Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

\nPar d\u00e9rogation aux diff\u00e9rentes dispositions applicables, tout d\u00e9faut, erreur et\/ou dissimilitude (ci-apr\u00e8s les \u201cD\u00e9fauts\u201d) d\u2019un ou plusieurs services par rapport \u00e0 ceux qui sont sp\u00e9cifiquement pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019Offre, sera communiqu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Lena Corporation, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans les 30 jours suivant l\u2019ach\u00e8vement du ou des services concern\u00e9s.
\nIl est entendu que, dans tous les cas, les D\u00e9fauts, si effectivement reconnus par Lena Corporation, ne pourront entra\u00eener qu\u2019une r\u00e9duction de la valeur du ou des services concern\u00e9s, compte tenu de la gravit\u00e9 des D\u00e9fauts.
\nDans tous ces cas Lena Corporation d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou manque \u00e0 gagner direct ou indirect, pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible, typique ou atypique ou cons\u00e9quents, qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9lit civil, d\u2019une rupture de contrat, d\u2019une culpa in contrahendo, d\u2019une violation \u00e0 une obligation.<\/p>\n

<\/p>\n

4. Monnaie \u2013 Facturation et int\u00e9r\u00eats de retard<\/h2>\n

\nTous les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019Offre sont en euros. En cas de modification de la TVA ou d\u2019autres taxes, Lena Corporation se r\u00e9serve le droit d\u2019en informer le Client et de r\u00e9ajuster les prix.
\nLes conditions de paiement des frais et des Services sont indiqu\u00e9es dans l\u2019Offre et ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9duction ou rabais.
\nLena Corporation facturera au Client selon les conditions imp\u00e9ratives \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Offre pour le paiement de chaque tranche des frais et des Services factur\u00e9s au Client. En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais et co\u00fbts bancaires sont \u00e0 la charge du Client, qu\u2019il s\u2019agisse des frais de la banque de Lena Corporation ou de la banque du Client.
\nNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de et ind\u00e9pendamment de la date d\u2019\u00e9mission des factures concern\u00e9es, Lena Corporation est en droit de facturer au Client des int\u00e9r\u00eats de retard sur les paiements tardifs au taux de l\u2019EURIBOS 1 mois + 1% par mois jusqu\u2019\u00e0 la date du paiement \u00e9ventuel.
\nLe paiement de tout autre service suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation, selon les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019Offre.
\nLena Corporation se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler totalement ou partiellement les Services r\u00e9serv\u00e9s, sans notification ni remboursement, dans le cas o\u00f9 le Client ne respecterait pas le d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9 ci-dessus.
\nToute contestation sur les factures re\u00e7ues doit \u00eatre soulev\u00e9e par le Client dans les 15 jours suivant leur envoi sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance.
\nEn cas d\u2019annulation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, les acomptes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client seront consid\u00e9r\u00e9s comme une compensation due \u00e0 Lena Corporation pour l\u2019annulation et le Client autorise donc Lena Corporation \u00e0 conserver ces paiements, \u00e9tant entendu que si les acomptes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la compensation due \u00e0 Lena Corporation, le Client sera tenu de payer la diff\u00e9rence dans les 15 jours suivant l\u2019annulation.<\/p>\n

<\/p>\n

5. Annulation conventionnelle<\/h2>\n

\nSauf conditions diff\u00e9rentes sp\u00e9cifi\u00e9es dans l\u2019Offre, en cas d\u2019annulation du Client apr\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019Offre, le Client devra payer \u00e0 Lena Corporation les montants suivants :
\n\u2022 20 % du total des frais et des Services convenus et la totalit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche du montant d\u00fb pour les services suppl\u00e9mentaires, si demand\u00e9s, pour l\u2019annulation du Client notifi\u00e9e au plus tard dans les 30 jours suivant l\u2019acceptation de l\u2019Offre ;
\n\u2022 70 % du total des frais et des Services convenus et la totalit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche du montant d\u00fb pour les services suppl\u00e9mentaires, si demand\u00e9s, pour l\u2019annulation du Client notifi\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment et dans la p\u00e9riode comprise entre 90 jours et 30 jours avant la date de d\u00e9but de la Manifestation;
\n\u2022 100 % du total des frais et des Services convenus et la totalit\u00e9 de la premi\u00e8re tranche du montant d\u00fb pour les services suppl\u00e9mentaires, si demand\u00e9s, pour l\u2019annulation du Client notifi\u00e9e moins de 30 jours avant la date de d\u00e9but du Meeting.<\/p>\n

<\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h2>\n

\nLena Corporation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout retard ou impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les Services en raison de circonstances hors de son contr\u00f4le.
\nDans ces circonstances Lena Corporation d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou manque \u00e0 gagner direct ou indirect, pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible, typique ou atypique ou cons\u00e9quents, qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9lit civil, d\u2019une rupture de contrat, d\u2019une culpa in contrahendo, d\u2019une violation \u00e0 une obligation.
\nLena Corporation ne sera pas responsable en cas de retard et\/ou de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des Services, que ce retard et\/ou d\u00e9faut soit d\u00fb ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit : a) \u00e0 un d\u00e9faut ou un retard dans les activit\u00e9s prisent en charge par le Client, comme il est \u00e9tabli dans l\u2019Offre ; (b) aux \u00e9v\u00e9nements, actions ou omissions tels que gr\u00e8ves, lock-out, manque de travailleurs, \u00e9meutes, guerre, menace ou pr\u00e9paration de guerre, incendies, \u00e9ruptions, sabotages, temp\u00eates, inondations, tremblements de terre, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, pannes dans les installations de production, effondrement de b\u00e2timents, ex\u00e9cution d\u2019ordres des autorit\u00e9s publiques, r\u00e9quisitions, manque de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de combustible ou de toute autre source d\u2019\u00e9nergie, le blocage des transports et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou une circonstance qui emp\u00eache ou entrave l\u2019ex\u00e9cution par Lena Corporation d\u2019une ou plusieurs de ses obligations contractuelles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cForce Majeure\u201d).
\nIl est convenu que, lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9crit au point a) ou b) se produira :
\n-Lena Corporation informera le client de l\u2019\u00e9v\u00e9nement dans un d\u00e9lai raisonnable ;
\n\u2013 Lena Corporation sera lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations contractuelles et ne sera pas responsable pour dommages et int\u00e9r\u00eats et ne pourra pas \u00eatre l\u2019objet d\u2019un recours pour violation du contrat, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019emp\u00eachement entra\u00eene une incapacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.
\nLorsque l\u2019effet de l\u2019emp\u00eachement ou de l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 est temporaire, les cons\u00e9quences \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s\u2019appliquent que tant que l\u2019emp\u00eachement invoqu\u00e9 emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution par Lena Corporation de ses obligations contractuelles, \u00e9tant entendu que Lena Corporation doit informer le Client, dans un d\u00e9lai raisonnable, d\u00e8s que l\u2019emp\u00eachement cesse d\u2019entraver l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.
\nLorsque la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement invoqu\u00e9 a pour effet de priver substantiellement Lena Corporation de ce qu\u2019elle \u00e9tait raisonnablement en droit d\u2019attendre en vertu du Contrat et, dans tous les cas, si la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement (i) exc\u00e8de 60 jours, si le d\u00e9but de l\u2019emp\u00eachement survient au plus t\u00f4t 180 jours avant le d\u00e9but de la Manifestation ou (ii) exc\u00e8de 5 jours ouvrables, si le commencement de l\u2019emp\u00eachement se produit au plus t\u00f4t 20 jours avant le d\u00e9but de la Manifestation ou (iii) dure au moins 1 jour ouvrable, si le commencement de l\u2019emp\u00eachement se produit dans les 5 jours pr\u00e9c\u00e9dents le d\u00e9but a Manifestation ou pendant a Manifestation, Lena Corporation a le droit de r\u00e9silier le Contrat en le notifiant au Client dans un d\u00e9lai raisonnable.
\nLorsque la circonstance du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019applique et que le Client a, en raison de tout ce que Lena Corporation a fait dans l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, tir\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice avant la fin du Contrat, le Client devra payer \u00e0 Lena Corporation une somme d\u2019argent \u00e9quivalente \u00e0 la valeur de ce b\u00e9n\u00e9fice.
\nSans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en cas d\u2019annulation la Manifestation pour cause de Force Majeure, Lena Corporation remboursera au Client les sommes vers\u00e9es conform\u00e9ment au Contrat, d\u00e9duction faite (i) de toutes les p\u00e9nalit\u00e9s document\u00e9es appliqu\u00e9es par les fournisseurs de Lena Corporation (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les h\u00f4tels, restaurants, compagnies a\u00e9riennes et ainsi de suite) non r\u00e9cup\u00e9rables, (ii) d\u2019une redevance de 10% calcul\u00e9e sur le montant total relatif au point (i) en contrepartie des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Lena Corporation.
\nIl est convenu que Lena Corporation peut reporter le remboursement au Client en tenant compte de la p\u00e9riode de remboursement demand\u00e9e par les fournisseurs de Lena Corporation afin de rendre \u00e0 Lena Corporation les sommes vers\u00e9es.
\nEn cas de report de la Manifestation pour cause de Force Majeure, les dispositions suivantes s\u2019appliqueront :
\n(i) Lena Corporation conservera, \u00e0 titre d\u2019avance, toutes les sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es par le Client ;
\n(ii) Lena Corporation fera de son mieux pour :
\na. reporter les Services en fonction du changement de date de la Manifestation ;
\nb. minimiser les p\u00e9nalit\u00e9s appliqu\u00e9es par les fournisseurs de Lena Corporation suite au report des Services, \u00e9tant entendu que toutes les p\u00e9nalit\u00e9s seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

<\/p>\n

7. Droit applicable \u2013 Juridiction<\/h2>\n

\nLe Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la Principaut\u00e9 de Monaco. Tout litige li\u00e9 au Contrat sera tranch\u00e9 par les tribunaux de la Principaut\u00e9 de Monaco.<\/p>\n

<\/p>\n

8. Divers<\/h2>\n

\nSauf accord explicite, aucune modification ou renonciation \u00e0 toute disposition ou condition du Contrat ne peut constituer une modification ou une renonciation g\u00e9n\u00e9rale aux autres dispositions ou conditions du Contrat, ni n\u2019affecte les droits, les obligations ou les responsabilit\u00e9s \u00e9tablis par le Contrat jusqu\u2019\u00e0 la date de la modification ou de la renonciation, et les droits et les obligations des parties \u00e9tablis par le Contrat restent pleinement en vigueur, sauf et seulement dans la mesure o\u00f9 ils sont ainsi modifi\u00e9s ou renonc\u00e9s.
\nToute clause du Contrat qui soit jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable en vertu d\u2019une loi applicable sera, dans la mesure o\u00f9 elle est s\u00e9parable des autres clauses, consid\u00e9r\u00e9e comme omise du Contrat et n\u2019affectera en rien la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres clauses.
\nLes dispositions du Contrat qui sont cens\u00e9es survivre \u00e0 son expiration ou \u00e0 sa cessation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, sont cens\u00e9es survivre \u00e0 son terme, restent pleinement en vigueur malgr\u00e9 l\u2019expiration ou la cessation du Contrat.<\/p>\n

\n

<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES <\/h1>\n

(Loi n\u00b0 1.565 du 3 D\u00e9cembre 2024)<\/p>\n

Cher utilisateur,<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations en vertu de la loi n\u00b0 1.565 du 3 d\u00e9cembre 2024 (la \u00ab Loi \u00bb), nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par Lena Corporation S.A.M., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 74 Boulevard d\u2019Italie – 98000 MC Monaco.<\/p>\n

Les d\u00e9tails de ce traitement sont expos\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

1. Responsable du traitement et Sous-traitant ;
\n2. Finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;
\n3. Traitement et dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles ;
\n4. Caract\u00e8re facultatif de la communication de vos donn\u00e9es personnelles ; cons\u00e9quences de leur non-communication ;
\n5. Personnes auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ;
\n6. Communication des donn\u00e9es personnelles ;
\n7. Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;
\n8. Vos droits en tant que personne concern\u00e9e ;
\n9. Profilage et diffusion des donn\u00e9es personnelles.
\n10. Droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n

\nLe responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, responsable de l’utilisation licite et appropri\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles, est Lena Corporation S.A.M., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 74 Boulevard d’Italie – 98000 MC Monaco \u2013 coordonn\u00e9es : privacy@lenagroup.net, en la personne de son responsable d\u00fbment habilit\u00e9. Vous pouvez adresser vos questions ou demandes au responsable du traitement aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

2. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

\nLes finalit\u00e9s de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9crites ci-dessous, avec la base juridique de chacune d’elles :<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9<\/td>\nDonn\u00e9es trait\u00e9es<\/td>\nBase juridique<\/tr>\n
Votre participation \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement Forum Monaco pour l\u2019Emploi qui se tiendra le vendredi 5 f\u00e9vrier 2027 en tant que candidat ou exposant<\/td>\nDonn\u00e9es personnelles : nom, pr\u00e9nom, adresse, date de naissance, coordonn\u00e9es compl\u00e8tes Donn\u00e9es professionnelles et acad\u00e9miques : secteur d\u2019activit\u00e9, niveau d’\u00e9tudes, comp\u00e9tences et exp\u00e9rience, langues, CV, lettre de motivation raison sociale, statut juridique, secteur d\u2019activit\u00e9, taille de l\u2019entreprise, logo et \u00e9l\u00e9ments de marque, informations de facturation, coordonn\u00e9es bancaires <\/td>\nVotre consentement \u00e9lectronique\/\u00e9crit expr\u00e8s au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

3. TRAITEMENT ET DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re licite et conform\u00e9ment aux principes de loyaut\u00e9 et de transparence, avec ou sans l’aide d’outils \u00e9lectroniques, de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur exactitude, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment.
\nVos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et stock\u00e9es en Irlande et aux Pays-Bas.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi, vos donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.
\nLa dur\u00e9e de traitement de vos donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e comme suit : vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es \u00e0 compter de votre inscription jusqu’\u00e0 votre participation \u00e0 l’\u00c9v\u00e9nement et seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos obligations l\u00e9gales, soit 10 ans apr\u00e8s la fin de l’\u00c9v\u00e9nement. La date de d\u00e9but du traitement sera la date \u00e0 laquelle vous vous inscrivez et remplissez le formulaire ci-joint.<\/p>\n

4. LA FOURNITURE DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES EST FACULTATIVE ; CONS\u00c9QUENCES DE LEUR NON-FOURNITURE<\/h2>\n

\nLa fourniture de vos donn\u00e9es personnelles est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la participation \u00e0 l’\u00c9v\u00e9nement et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 tous les services associ\u00e9s, tels que le voyage ou l’h\u00e9bergement dans les \u00e9tablissements s\u00e9lectionn\u00e9s par l’organisateur.
\nLa fourniture de vos donn\u00e9es personnelles est facultative, mais leur non-traitement entravera la bonne ex\u00e9cution des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es par Lena Corporation S.A.M.<\/p>\n

5. PERSONNES \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES POURRAIENT \u00caTRE COMMUNIQU\u00c9ES<\/h2>\n

\nVos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont conserv\u00e9es chez Microsoft Cloud (Pays-Bas et Irlande); elles sont trait\u00e9es uniquement par le personnel sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 et uniquement dans le cadre de ses fonctions.<\/p>\n

6. DIVULGATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

\nAux fins indiqu\u00e9es au point 2 du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 :
\n\u2022 toutes les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d’un droit d’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es en vertu des dispositions r\u00e9glementaires ;
\n\u2022 \u00e0 nos fournisseurs et correspondants locaux pour l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 l’\u00c9v\u00e9nement ;
\n\u2022 \u00e0 tous les sujets, publics ou priv\u00e9s, lorsque la communication est n\u00e9cessaire ou fonctionnelle \u00e0 l’exercice de notre activit\u00e9, y compris pour se conformer aux exigences l\u00e9gales, et dans tous les cas aux fins d\u00e9crites ci-dessus.
\nEn particulier, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux personnes op\u00e9rant dans les secteurs suivants :
\nTraitements et finalit\u00e9s des donn\u00e9es personnelles
\nDans le cadre de l\u2019organisation et du d\u00e9roulement du Forum \u00ab Monaco pour l\u2019Emploi \u00bb, les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de traitements pour les finalit\u00e9s suivantes :
\n1.\tFinalit\u00e9s statistiques et publication dans la presse, sous forme de donn\u00e9es anonymis\u00e9es.
\n2.\tPartage des donn\u00e9es et des CV avec les employeurs mon\u00e9gasques avant, pendant et apr\u00e8s le Forum.
\n3.\tEnvoi de communications visant \u00e0 promouvoir les prochaines \u00e9ditions de \u00ab Monaco pour l\u2019emploi \u00bb.
\n4.\tInformation sur les nouvelles initiatives li\u00e9es au march\u00e9 du travail en Principaut\u00e9 ou sur les actions destin\u00e9es aux entreprises mon\u00e9gasques.
\n5.\tTransmission des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des paiements \u00e0 des interm\u00e9diaires financiers ou bancaires.
\n6.\tPublication dans la presse dans le cadre de la communication autour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\n7.\tUtilisation du logo des entreprises participantes \u00e0 des fins promotionnelles dans le cadre du Forum, notamment dans la presse, les reportages, les vid\u00e9os, le site internet monacopourlemploi.com, ainsi que sur tout support utile \u00e0 la signal\u00e9tique du salon.
\n8.\tPartage d\u2019informations avec les centres de congr\u00e8s ou les structures accueillant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, dans le cadre de l\u2019organisation logistique.
\n9.\tCommunication de donn\u00e9es aux entreprises de transport et aux transporteurs, pour la logistique li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\n10.\tPartage d\u2019informations avec les prestataires de restauration intervenant dans le cadre du Forum.
\n11.\tTransmission de donn\u00e9es aux banques et institutions financi\u00e8res pour assurer la gestion des transactions et paiements.
\n12.\tCollaboration avec des prestataires de services comptables dans le cadre de la gestion administrative et financi\u00e8re de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\n13.\tPartage de donn\u00e9es avec des organismes li\u00e9s au Gouvernement Princier, dans le cadre de leurs missions institutionnelles ou partenariales.
\n14.\tTransmission d\u2019informations \u00e0 des organismes publics ou priv\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s du Forum, en lien avec leur participation, leur soutien ou leur implication op\u00e9rationnelle.
\n15.\tCommunication d\u2019informations aux entreprises partenaires ou participantes, \u00e0 des fins de promotion ou de valorisation de leur engagement dans le cadre du Forum.
\nSeule la cat\u00e9gorie de destinataires est pr\u00e9cis\u00e9e, car elle est sujette \u00e0 des mises \u00e0 jour et des r\u00e9visions fr\u00e9quentes. La liste mise \u00e0 jour des destinataires peut \u00eatre demand\u00e9e en contactant le Responsable du traitement via les canaux indiqu\u00e9s au point 1 de la pr\u00e9sente note d’information sur la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

7. TRANSFERT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 L’\u00c9TRANGER<\/h2>\n

\nVos donn\u00e9es personnelles seront transmises \u00e0 d’autres pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h2>\n

\nTout en garantissant un traitement ad\u00e9quat et transparent de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants pr\u00e9vus par la Loi (article 11) :
\n\u00b7 le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du Responsable du traitement, ainsi que le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant, ou de vous opposer \u00e0 ce traitement en vertu de l’article 11 de la Loi ;
\n\u00b7 le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles ;
\n\u00b7 le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (y compris les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es) \u00e0 tout moment ; ce retrait n’affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur fond\u00e9 sur votre consentement ;
\n\u00b7 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles : le droit d’en obtenir une copie ou de les faire transf\u00e9rer directement \u00e0 un autre responsable du traitement ;
\u00b7 le droit \u2013 lorsque la base juridique du traitement est soit un contrat, soit votre consentement, et que ce traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s \u2013 d\u2019obtenir vos donn\u00e9es personnelles du Responsable du traitement sous une forme structur\u00e9e et lisible par machine aux fins de communiquer les donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement ou \u00e0 d\u2019autres fins (le \u00ab droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb) ;<\/p>\n

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande \u00e9crite explicite au Responsable du traitement des donn\u00e9es par l’un des moyens suivants :<\/p>\n

– par courrier postal \u00e0 l’adresse : 74 Boulevard d’Italie – 98000 MC Monaco ;
\n– par courriel : privacy@lenagroup.net.<\/p>\n

9. PROFILAGE ET DIFFUSION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

\nVos donn\u00e9es personnelles ne seront ni diffus\u00e9es, ni soumises \u00e0 un profilage ni \u00e0 tout autre processus d\u00e9cisionnel enti\u00e8rement automatis\u00e9.<\/p>\n

10. DROIT A L\u2019IMAGE<\/h2>\n

\nPar la pr\u00e9sente je consens \u00e0 \u00eatre photographi\u00e9(e) et\/ou film\u00e9(e) pendant l’\u00c9v\u00e9nement par les organes de presse et de communication pr\u00e9sents dans le cadre de l’\u00c9v\u00e9nement et les autorise \u00e0 reproduire et \u00e0 diffuser, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, \u00e0 titre non exclusif et pour le monde entier, mon image et ma voix ainsi qu\u2019\u00e0 exploiter ces clich\u00e9s ou vid\u00e9os en partie ou en totalit\u00e9, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d\u2019exploitations commerciales. Le droit d\u2019exploiter les photographies et vid\u00e9os me repr\u00e9sentant comprend notamment : Documents de communication physique ou num\u00e9rique (internet, banni\u00e8res\u2026), \u00c9dition num\u00e9rique (vid\u00e9o, cd-rom, dvd, cd photo, vid\u00e9odisque\u2026), Articles de presse (magazines, quotidiens et p\u00e9riodiques accr\u00e9dit\u00e9s), Annonce presse, Communication Web. Les utilisations de mon image ne devront en aucune fa\u00e7on porter atteinte \u00e0 ma vie priv\u00e9e, et plus g\u00e9n\u00e9ralement me nuire ou me causer un quelconque pr\u00e9judice. Je reconnais par ailleurs que je ne suis li\u00e9(e) \u00e0 aucun contrat exclusif sur l\u2019utilisation de mon image ou de mon nom. Cette autorisation de l\u2019utilisation de mon image est consentie \u00e0 titre gracieux. Toute question et demande peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 LENA CORPORATION SAM \u2013 74 Bd d\u2019Italie \u2013 98000 Monaco, privacy@lenagroup.net.<\/p>\n

\u00a7 \u00a7 \u00a7 \u00a7 \u00a7<\/p>\n

Je d\u00e9clare avoir lu attentivement le contenu de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et avoir eu la possibilit\u00e9 d’en t\u00e9l\u00e9charger une copie. Je CONSENS par la pr\u00e9sente, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 de la Loi, au traitement de mes donn\u00e9es personnelles, y compris des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es et\/ou des donn\u00e9es sensibles, selon les modalit\u00e9s et sous r\u00e9serve des limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

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