Conditions générales – Monaco pour l’emploi
1. Définitions
Les mots et expressions contenus dans les présentes Conditions générales (ci-après Conditions Générales) ont la signification indiquée ci-dessous :
“Lena Corporation” ou “Partenaire Organisateur” : agissant en tant que Secrétariat d’Organisation du forum “Monaco pour l’Emploi” présentant l’Offre ;
“Client” ou “Exposant” : le destinataire de l’Offre de Lena Corporation et/ou la société qui conclut le Contrat avec Lena Corporation ;
“Offre” et “Contrat” : proposition, incluant les Conditions Générales, envoyée au Client par Lena Corporation et acceptée par le Client ;
“Manifestation” : Forum “Monaco pour l’Emploi” mentionnée par la proposition.
“Services” : les activités que Lena Corporation s’engage à réaliser en faveur du Client, spécifiquement indiquées dans l’Offre et/ou dans ses annexes.
“Candidat” ou “Visiteur” ou “Participant” : les personnes qui participent au salon dans le but de chercher ou de changer d’emploi.
2. Extension et limites des Services
“Candidat” ou “Visiteur” ou “Participant”
• Les personnes qui participent au salon dans le but de chercher ou de changer d’emploi ne paient aucun frais pour accéder au Forum.
• Les candidats ne sont pas tenus de s’inscrire, mais s’ils ne s’inscrivent pas au salon, l’entrée leur sera refusée.
• En aucun cas le candidat ne pourra demander des dommages et intérêts ou une indemnisation à Lena Corporation SAM ou à Le Gouvernement Princier (Principauté de Monaco) pour quelque raison que ce soit.
• La participation est volontaire et les documents que le candidat télécharge sur le site ou présente pendant le forum relèvent de sa seule responsabilité.
• En aucun cas Lena Corporation SAM ou Le Gouvernement Princier (Principauté de Monaco) ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au candidat par sa faute ou négligence, des éventuels retards, absences ou impossibilité de participer, ni des erreurs de toute nature présentes dans les documents créés par le candidat lui-même et présentés aux entreprises.
“Entreprise”
Conformément au Contrat Lena Corporation s’engage à réaliser uniquement les activités spécifiquement mentionnées dans l’Offre. Lena Corporation n’exercera pas d’activités ultérieures et/ou différentes de celles spécifiquement indiquées dans l’Offre.
• Tous les participants envoyés au salon par l’entreprise sont sous la responsabilité de l’entreprise et il est de la responsabilité de l’entreprise de demander et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à leur participation au Forum.
• Il est de la responsabilité de l’entreprise d’obtenir une autorisation de confidentialité afin d’inscrire ses participants au Forum, avant d’utiliser les outils offerts sur le site web.
• La participation de l’entreprise est volontaire et les documents que l’entreprise télécharge sur le site ou présente pendant le Forum relèvent de sa seule responsabilité.
• En aucun cas Lena Corporation SAM ou Le Gouvernement Princier (Principauté de Monaco) ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au l’entreprise par sa faute ou négligence, des éventuels retards, absences ou impossibilité de participer au salon, ni des erreurs de toute nature présentes dans les documents créés par l’entreprise et présentés aux candidats.
3. Déchéance du droit à l’indemnité – Limitation de la responsabilité
Par dérogation aux différentes dispositions applicables, tout défaut, erreur et/ou dissimilitude (ci-après les “Défauts”) d’un ou plusieurs services par rapport à ceux qui sont spécifiquement précisés dans l’Offre, sera communiqué par écrit à Lena Corporation, sous peine de déchéance, dans les 30 jours suivant l’achèvement du ou des services concernés.
Il est entendu que, dans tous les cas, les Défauts, si effectivement reconnus par Lena Corporation, ne pourront entraîner qu’une réduction de la valeur du ou des services concernés, compte tenu de la gravité des Défauts.
Dans tous ces cas Lena Corporation décline expressément toute responsabilité pour tout dommage ou manque à gagner direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, typique ou atypique ou conséquents, qu’il résulte d’un délit civil, d’une rupture de contrat, d’une culpa in contrahendo, d’une violation à une obligation.
4. Monnaie – Facturation et intérêts de retard
Tous les prix indiqués dans l’Offre sont en euros. En cas de modification de la TVA ou d’autres taxes, Lena Corporation se réserve le droit d’en informer le Client et de réajuster les prix.
Les conditions de paiement des frais et des Services sont indiquées dans l’Offre et ne font l’objet d’aucune réduction ou rabais.
Lena Corporation facturera au Client selon les conditions impératives énoncées dans l’Offre pour le paiement de chaque tranche des frais et des Services facturés au Client. En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais et coûts bancaires sont à la charge du Client, qu’il s’agisse des frais de la banque de Lena Corporation ou de la banque du Client.
Nonobstant ce qui précède et indépendamment de la date d’émission des factures concernées, Lena Corporation est en droit de facturer au Client des intérêts de retard sur les paiements tardifs au taux de l’EURIBOS 1 mois + 1% par mois jusqu’à la date du paiement éventuel.
Le paiement de tout autre service supplémentaire doit être effectué dans les 30 jours à compter de la date de facturation, selon les termes et conditions énoncés dans l’Offre.
Lena Corporation se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les Services réservés, sans notification ni remboursement, dans le cas où le Client ne respecterait pas le délai de paiement indiqué ci-dessus.
Toute contestation sur les factures reçues doit être soulevée par le Client dans les 15 jours suivant leur envoi sous peine de déchéance.
En cas d’annulation conformément à l’article 5, les acomptes déjà payés par le Client seront considérés comme une compensation due à Lena Corporation pour l’annulation et le Client autorise donc Lena Corporation à conserver ces paiements, étant entendu que si les acomptes déjà payés sont inférieurs à la compensation due à Lena Corporation, le Client sera tenu de payer la différence dans les 15 jours suivant l’annulation.
5. Annulation conventionnelle
Sauf conditions différentes spécifiées dans l’Offre, en cas d’annulation du Client après l’acceptation de l’Offre, le Client devra payer à Lena Corporation les montants suivants :
• 20 % du total des frais et des Services convenus et la totalité de la première tranche du montant dû pour les services supplémentaires, si demandés, pour l’annulation du Client notifiée au plus tard dans les 30 jours suivant l’acceptation de l’Offre ;
• 70 % du total des frais et des Services convenus et la totalité de la première tranche du montant dû pour les services supplémentaires, si demandés, pour l’annulation du Client notifiée après le délai mentionné précédemment et dans la période comprise entre 90 jours et 30 jours avant la date de début de la Manifestation;
• 100 % du total des frais et des Services convenus et la totalité de la première tranche du montant dû pour les services supplémentaires, si demandés, pour l’annulation du Client notifiée moins de 30 jours avant la date de début du Meeting.
6. Responsabilité et force majeure
Lena Corporation décline toute responsabilité pour tout retard ou impossibilité d’exécuter les Services en raison de circonstances hors de son contrôle.
Dans ces circonstances Lena Corporation décline expressément toute responsabilité pour tout dommage ou manque à gagner direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, typique ou atypique ou conséquents, qu’il résulte d’un délit civil, d’une rupture de contrat, d’une culpa in contrahendo, d’une violation à une obligation.
Lena Corporation ne sera pas responsable en cas de retard et/ou de défaut d’exécution des Services, que ce retard et/ou défaut soit dû ou lié de quelque manière que ce soit : a) à un défaut ou un retard dans les activités prisent en charge par le Client, comme il est établi dans l’Offre ; (b) aux événements, actions ou omissions tels que grèves, lock-out, manque de travailleurs, émeutes, guerre, menace ou préparation de guerre, incendies, éruptions, sabotages, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, pannes dans les installations de production, effondrement de bâtiments, exécution d’ordres des autorités publiques, réquisitions, manque de matières premières ou de combustible ou de toute autre source d’énergie, le blocage des transports et, d’une manière générale, à un événement ou une circonstance qui empêche ou entrave l’exécution par Lena Corporation d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles (ci-après dénommé “Force Majeure”).
Il est convenu que, lorsqu’un événement décrit au point a) ou b) se produira :
-Lena Corporation informera le client de l’événement dans un délai raisonnable ;
– Lena Corporation sera libérée de ses obligations contractuelles et ne sera pas responsable pour dommages et intérêts et ne pourra pas être l’objet d’un recours pour violation du contrat, à partir du moment où l’empêchement entraîne une incapacité d’exécution.
Lorsque l’effet de l’empêchement ou de l’événement invoqué est temporaire, les conséquences énoncées au paragraphe précédent ne s’appliquent que tant que l’empêchement invoqué empêche l’exécution par Lena Corporation de ses obligations contractuelles, étant entendu que Lena Corporation doit informer le Client, dans un délai raisonnable, dès que l’empêchement cesse d’entraver l’exécution de ses obligations contractuelles.
Lorsque la durée de l’empêchement invoqué a pour effet de priver substantiellement Lena Corporation de ce qu’elle était raisonnablement en droit d’attendre en vertu du Contrat et, dans tous les cas, si la durée de l’empêchement (i) excède 60 jours, si le début de l’empêchement survient au plus tôt 180 jours avant le début de la Manifestation ou (ii) excède 5 jours ouvrables, si le commencement de l’empêchement se produit au plus tôt 20 jours avant le début de la Manifestation ou (iii) dure au moins 1 jour ouvrable, si le commencement de l’empêchement se produit dans les 5 jours précédents le début a Manifestation ou pendant a Manifestation, Lena Corporation a le droit de résilier le Contrat en le notifiant au Client dans un délai raisonnable.
Lorsque la circonstance du paragraphe précédent s’applique et que le Client a, en raison de tout ce que Lena Corporation a fait dans l’exécution du Contrat, tiré un bénéfice avant la fin du Contrat, le Client devra payer à Lena Corporation une somme d’argent équivalente à la valeur de ce bénéfice.
Sans préjudice de ce qui précède, en cas d’annulation la Manifestation pour cause de Force Majeure, Lena Corporation remboursera au Client les sommes versées conformément au Contrat, déduction faite (i) de toutes les pénalités documentées appliquées par les fournisseurs de Lena Corporation (y compris, mais sans s’y limiter, les hôtels, restaurants, compagnies aériennes et ainsi de suite) non récupérables, (ii) d’une redevance de 10% calculée sur le montant total relatif au point (i) en contrepartie des activités exercées par Lena Corporation.
Il est convenu que Lena Corporation peut reporter le remboursement au Client en tenant compte de la période de remboursement demandée par les fournisseurs de Lena Corporation afin de rendre à Lena Corporation les sommes versées.
En cas de report de la Manifestation pour cause de Force Majeure, les dispositions suivantes s’appliqueront :
(i) Lena Corporation conservera, à titre d’avance, toutes les sommes déjà payées par le Client ;
(ii) Lena Corporation fera de son mieux pour :
a. reporter les Services en fonction du changement de date de la Manifestation ;
b. minimiser les pénalités appliquées par les fournisseurs de Lena Corporation suite au report des Services, étant entendu que toutes les pénalités seront à la charge du Client.
7. Droit applicable – Juridiction
Le Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Principauté de Monaco. Tout litige lié au Contrat sera tranché par les tribunaux de la Principauté de Monaco.
8. Divers
Sauf accord explicite, aucune modification ou renonciation à toute disposition ou condition du Contrat ne peut constituer une modification ou une renonciation générale aux autres dispositions ou conditions du Contrat, ni n’affecte les droits, les obligations ou les responsabilités établis par le Contrat jusqu’à la date de la modification ou de la renonciation, et les droits et les obligations des parties établis par le Contrat restent pleinement en vigueur, sauf et seulement dans la mesure où ils sont ainsi modifiés ou renoncés.
Toute clause du Contrat qui soit jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable sera, dans la mesure où elle est séparable des autres clauses, considérée comme omise du Contrat et n’affectera en rien la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
Les dispositions du Contrat qui sont censées survivre à son expiration ou à sa cessation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, sont censées survivre à son terme, restent pleinement en vigueur malgré l’expiration ou la cessation du Contrat.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES
(Loi n° 1.565 du 3 Décembre 2024)
Cher utilisateur,
Conformément à nos obligations en vertu de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 (la « Loi »), nous vous informons que vos données personnelles sont traitées par Lena Corporation S.A.M., dont le siège social est situé au 74 Boulevard d’Italie – 98000 MC Monaco.
Les détails de ce traitement sont exposés ci-dessous.
1. Responsable du traitement et Sous-traitant ;
2. Finalités du traitement de vos données personnelles ;
3. Traitement et durée de conservation de vos données personnelles ;
4. Caractère facultatif de la communication de vos données personnelles ; conséquences de leur non-communication ;
5. Personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ;
6. Communication des données personnelles ;
7. Transfert des données personnelles à l’étranger ;
8. Vos droits en tant que personne concernée ;
9. Profilage et diffusion des données personnelles.
10. Droit à l’image.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles, responsable de l’utilisation licite et appropriée de vos données personnelles, est Lena Corporation S.A.M., dont le siège social est situé au 74 Boulevard d’Italie – 98000 MC Monaco – coordonnées : privacy@lenagroup.net, en la personne de son responsable dûment habilité. Vous pouvez adresser vos questions ou demandes au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessous.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous, avec la base juridique de chacune d’elles :
| Finalité | Données traitées | Base juridique |
| Votre participation à l’événement Forum Monaco pour l’Emploi qui se tiendra le vendredi 5 février 2027 en tant que candidat ou exposant | Données personnelles : nom, prénom, adresse, date de naissance, coordonnées complètes Données professionnelles et académiques : secteur d’activité, niveau d’études, compétences et expérience, langues, CV, lettre de motivation raison sociale, statut juridique, secteur d’activité, taille de l’entreprise, logo et éléments de marque, informations de facturation, coordonnées bancaires | Votre consentement électronique/écrit exprès au traitement de vos données personnelles |
3. TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront traitées de manière licite et conformément aux principes de loyauté et de transparence, avec ou sans l’aide d’outils électroniques, de manière à garantir leur exactitude, leur intégrité et leur confidentialité à tout moment.
Vos données personnelles sont traitées et stockées en Irlande et aux Pays-Bas.
Conformément à la Loi, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de traitement de vos données personnelles est déterminée comme suit : vos données personnelles seront traitées à compter de votre inscription jusqu’à votre participation à l’Événement et seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales, soit 10 ans après la fin de l’Événement. La date de début du traitement sera la date à laquelle vous vous inscrivez et remplissez le formulaire ci-joint.
4. LA FOURNITURE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST FACULTATIVE ; CONSÉQUENCES DE LEUR NON-FOURNITURE
La fourniture de vos données personnelles est une condition nécessaire à la participation à l’Événement et à l’accès à tous les services associés, tels que le voyage ou l’hébergement dans les établissements sélectionnés par l’organisateur.
La fourniture de vos données personnelles est facultative, mais leur non-traitement entravera la bonne exécution des activités susmentionnées par Lena Corporation S.A.M.
5. PERSONNES À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRAIENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Vos données personnelles collectées sont conservées chez Microsoft Cloud (Pays-Bas et Irlande); elles sont traitées uniquement par le personnel spécifiquement autorisé et uniquement dans le cadre de ses fonctions.
6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Aux fins indiquées au point 2 du présent avis de confidentialité, vos données personnelles pourront être communiquées à :
• toutes les personnes bénéficiant d’un droit d’accès à ces données en vertu des dispositions réglementaires ;
• à nos fournisseurs et correspondants locaux pour l’exécution des tâches liées à l’Événement ;
• à tous les sujets, publics ou privés, lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’exercice de notre activité, y compris pour se conformer aux exigences légales, et dans tous les cas aux fins décrites ci-dessus.
En particulier, vos données personnelles pourront être communiquées aux personnes opérant dans les secteurs suivants :
Traitements et finalités des données personnelles
Dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Forum « Monaco pour l’Emploi », les données collectées peuvent faire l’objet de traitements pour les finalités suivantes :
1. Finalités statistiques et publication dans la presse, sous forme de données anonymisées.
2. Partage des données et des CV avec les employeurs monégasques avant, pendant et après le Forum.
3. Envoi de communications visant à promouvoir les prochaines éditions de « Monaco pour l’emploi ».
4. Information sur les nouvelles initiatives liées au marché du travail en Principauté ou sur les actions destinées aux entreprises monégasques.
5. Transmission des données nécessaires à la gestion des paiements à des intermédiaires financiers ou bancaires.
6. Publication dans la presse dans le cadre de la communication autour de l’événement.
7. Utilisation du logo des entreprises participantes à des fins promotionnelles dans le cadre du Forum, notamment dans la presse, les reportages, les vidéos, le site internet monacopourlemploi.com, ainsi que sur tout support utile à la signalétique du salon.
8. Partage d’informations avec les centres de congrès ou les structures accueillant l’événement, dans le cadre de l’organisation logistique.
9. Communication de données aux entreprises de transport et aux transporteurs, pour la logistique liée à l’événement.
10. Partage d’informations avec les prestataires de restauration intervenant dans le cadre du Forum.
11. Transmission de données aux banques et institutions financières pour assurer la gestion des transactions et paiements.
12. Collaboration avec des prestataires de services comptables dans le cadre de la gestion administrative et financière de l’événement.
13. Partage de données avec des organismes liés au Gouvernement Princier, dans le cadre de leurs missions institutionnelles ou partenariales.
14. Transmission d’informations à des organismes publics ou privés liés aux activités du Forum, en lien avec leur participation, leur soutien ou leur implication opérationnelle.
15. Communication d’informations aux entreprises partenaires ou participantes, à des fins de promotion ou de valorisation de leur engagement dans le cadre du Forum.
Seule la catégorie de destinataires est précisée, car elle est sujette à des mises à jour et des révisions fréquentes. La liste mise à jour des destinataires peut être demandée en contactant le Responsable du traitement via les canaux indiqués au point 1 de la présente note d’information sur la confidentialité.
7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Vos données personnelles seront transmises à d’autres pays de l’Union européenne.
8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
Tout en garantissant un traitement adéquat et transparent de vos données personnelles, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants prévus par la Loi (article 11) :
· le droit d’accéder à vos données personnelles auprès du Responsable du traitement, ainsi que le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou de vous opposer à ce traitement en vertu de l’article 11 de la Loi ;
· le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles ;
· le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (y compris les catégories particulières de données) à tout moment ; ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement antérieur fondé sur votre consentement ;
· le droit à la portabilité de vos données personnelles : le droit d’en obtenir une copie ou de les faire transférer directement à un autre responsable du traitement ;
· le droit – lorsque la base juridique du traitement est soit un contrat, soit votre consentement, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés – d’obtenir vos données personnelles du Responsable du traitement sous une forme structurée et lisible par machine aux fins de communiquer les données à un autre responsable du traitement ou à d’autres fins (le « droit à la portabilité des données ») ;
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite explicite au Responsable du traitement des données par l’un des moyens suivants :
– par courrier postal à l’adresse : 74 Boulevard d’Italie – 98000 MC Monaco ;
– par courriel : privacy@lenagroup.net.
9. PROFILAGE ET DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront ni diffusées, ni soumises à un profilage ni à tout autre processus décisionnel entièrement automatisé.
10. DROIT A L’IMAGE
Par la présente je consens à être photographié(e) et/ou filmé(e) pendant l’Événement par les organes de presse et de communication présents dans le cadre de l’Événement et les autorise à reproduire et à diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, mon image et ma voix ainsi qu’à exploiter ces clichés ou vidéos en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales. Le droit d’exploiter les photographies et vidéos me représentant comprend notamment : Documents de communication physique ou numérique (internet, bannières…), Édition numérique (vidéo, cd-rom, dvd, cd photo, vidéodisque…), Articles de presse (magazines, quotidiens et périodiques accrédités), Annonce presse, Communication Web. Les utilisations de mon image ne devront en aucune façon porter atteinte à ma vie privée, et plus généralement me nuire ou me causer un quelconque préjudice. Je reconnais par ailleurs que je ne suis lié(e) à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de mon image ou de mon nom. Cette autorisation de l’utilisation de mon image est consentie à titre gracieux. Toute question et demande peuvent être adressées à LENA CORPORATION SAM – 74 Bd d’Italie – 98000 Monaco, privacy@lenagroup.net.
§ § § § §
Je déclare avoir lu attentivement le contenu de la déclaration de confidentialité et avoir eu la possibilité d’en télécharger une copie. Je CONSENS par la présente, conformément à l’article 5 de la Loi, au traitement de mes données personnelles, y compris des catégories particulières de données et/ou des données sensibles, selon les modalités et sous réserve des limitations énoncées dans la déclaration de confidentialité.